MiFID

MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) est un ensemble de règles de droit européen qui contribuent à l’harmonisation de la réglementation pour les transactions en produits financiers et l’intégration des marchés financiers.

Les principaux objectifs de MiFID sont, d’une part, de renforcer la transparence des marchés financiers et d’autre part, de mieux protéger le consommateur.

Le législateur belge a intégré la directive dans la législation applicable à l’assurance par la loi dite Twin Peaks II du 30 juillet 2013, complétée par trois Arrêtés Royaux du 21 février 2014. La Circulaire de la FSMA du 16 avril 2014 vient compléter et expliciter cette réglementation. Elle est entrée en vigueur le 30 avril 2014.

Conformément aux dispositions légales, les règles de conduite, appliquées par notre bureau pour toutes nos activités d’intermédiation en assurance (courtier et consultant), sont les suivantes :

Communication

Vous disposez de divers moyens pour communiquer avec nous : téléphone, rendez-vous, fax, site web et courriel.

Usage des langues

Nos langues de travail sont les suivantes : français, néerlandais et anglais.

Inscription auprès de l’autorité de contrôle

Notre entité Anglo Belge Special Risks sa/nv est inscrite sous le numéro ‘024283 A’ dans la catégorie des « courtiers d’assurances » du registre des intermédiaires d’assurance, tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles. Cliquez ici pour consulter le site web de la FSMA.

Activités autorisées

Anglo Belge Special Risks sa/nv est agréée pour les branches qui sont mentionnées sur le site web de la FSMA sous la rubrique ‘Groupe d’activités Non-Vie’ et ‘Vie’.

Système extrajudiciaire de règlement des plaintes

Notre bureau met tout en œuvre pour vous satisfaire. En cas de problèmes ou de questions, nous nous tenons à votre disposition. Si vous avez une plainte concernant une prestation de service que nous n’avons pas pu régler conjointement, nous vous prions de vous mettre en contact avec nous via info@anglobelge.com

Ultérieurement, et au besoin, vous pouvez contacter le Service Ombudsman des Assurances dont le siège est situé :

Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
T +32 2 547 58 71
F +32 2 547 59 75
info@ombudsman.as
www.ombudsman.as

Gestion des conflits d’intérêt

La politique de Anglo Belge Special Risks sa/nv en la matière est la suivante. Lorsqu’un conflit d’intérêts est inévitable ou ne peut se régler via ses polices ou procédures, la situation sera exposée aux parties concernées. Quelles que soient les circonstances, la politique de Anglo Belge Special Risks sa/nv est d’agir au mieux des intérêts de ses clients et d’éviter de porter préjudice à quelle que partie que ce soit.

Types de conflits d’intérêts

A. Conflits d’intérêts « Classiques » 

  • Interpersonnels entre le bureau (dirigeants, collaborateurs, sous-agents) et un client pour tout acte d’intermédiation. 
  • Arbitrage dans le (dé)placement d’une affaire engendrant un taux de commissionnement plus élevé.
  • Politique d’ « incentive » des collaborateurs du courtier : Un assureur propose un incentive (avantage monétaire)  spécifique au développement d’un produit ou d’une approche
  • Avantages non – monétaires octroyés par les assureurs.
  • Conflits d’intérêts entre clients de l’entreprise

Ces conflits d’intérêts dits « classiques »  sont  gérés dans la plupart des cas tantôt via une note d’information formelle confirmant la politique de l’entreprise  auprès de tous les collaborateurs et font l’objet d’un reportage adéquat auprès de la hiérarchie de l’entreprise.

B. Conflits d’intérêt «  spécifiques »

D’autres sources de conflits d’intérêts potentiels sont possibles  et spécifiques à l’entreprise du fait tantôt de son actionnariat voire de son appartenance à un groupe. Ceux-ci font l’objet, le cas échéant d’une mention complémentaire sur le site propre de chacune des entreprises concernées

Rémunération

Anglo Belge Special Risks sa/nv est rémunérée par le biais de commissions payées par les assureurs.

Ces commissions correspondent à un pourcentage de la prime d’assurance variant selon les branches d’assurances. Les pourcentages sont fixés entre Anglo Belge Special Risks nv/sa et chacun des assureurs avec lesquels elle collabore sur base de « conventions d’intermédiation ».

Pour de plus amples information, vous pouvez adresser un courriel à info@anglobelge.com.

Données financières

Anglo Belge Special Risks sa/nv

Nr d’entreprise : 0415981926
FSMA: 024283 A
RPR 0415.981.926 Liège
BNP Paribas Fortis 240-0002113-80
IBAN BE47 2400 0021 1380
BIC GEBA BE BB